Principes des associations familiales

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux de l'ensemble des familles ou de certaines catégories d'entre elles.

Elles regroupent :

  • Des couples mariés avec ou sans enfant,
  • Toutes personnes physiques soit ayant charge d'enfant, soit exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur un enfant.

Union nationale et unions départementales et locales des associations familiales

Il peut être créé :

  • Dans chaque département, une fédération départementale dite union départementale des associations familiales
  • Au niveau national, une fédération dite union nationale des associations familiales.

L'union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées :

  • Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles.
  • Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l'ensemble des famille.
  • Gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge.
  • Exercer devant les tribunaux, sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique, l'action civile aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles.

Les unions départementales agréées peuvent, par arrêté du ministre chargé de la famille, se constituer à l'intérieur de leur département et dans chaque circonscription (fraction de commune, commune ou groupement de communes) des unions locales d'associations familiales.

Statut

Les associations familiales, l'union nationale, les unions départementales et locales doivent être "déclarées librement créées" dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901.

Chaque union établit ses statuts et un règlement intérieur.

Les statuts et le règlement intérieur sont soumis :

  • Pour les unions locales à l'agrément de l'union départementale.
  • Pour les unions départementales à l'agrément de l'union national.
  • Pour l'union nationale à l'agrément du ministre chargé de la famille.

Lorsqu'elles ont obtenu l'agrément, l'union nationale et les les unions départementales et locales d'associations familiales jouissent de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues comme établissements d'utilité publique.