L’utilisation des téléphones dans les établissements scolaires est désormais soumise à une loi. En effet, la loi n°2018-698 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a été votée le 3 août 2018.

Désormais, l’article L511-5 du code de l’éducation précise que l’utilisation des téléphones portables est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et pendant toutes les activités liées à l’enseignement à l’extérieur des établissements.

En ce qui concerne les lycées, cette interdiction pourra être mentionnée dans le Règlement Intérieur de l’établissement.

Dans le cas du non-respect de ces règles, l’appareil pourra être confisqué par le personnel de direction, de l’enseignement, d’éducation et de surveillance.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux équipements autorisés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.