Amélioration de l'habitat

Financement pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat.

1. Subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat

1. Types de travaux - Travaux lourds réhabilitant un logement indigne ou très dégradé (notamment pour les logements ayant fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril). - Réalisation de travaux d’amélioration du logement (en matière de sécurité de salubrité ou d’équipement réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles) - Travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ces travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, concernent des logements achevés depuis au moins 15 ans.
2. Les bénéficiaires - Propriétaire occupant : s’il s’agit de la résidence principale. Il doit occuper le logement dans un délai d’un an après la réalisation des travaux et pendant une durée de 9 ans. -Propriétaire bailleur : s’il s’engage à louer son logement durant 9 ans après les travaux ou durant 6 ans en cas de reprise à titre de résidence principale, par le propriétaire bailleur ou par son conjoint, concubin ou partenaire d’un Pacs, ses ascendants ou descendants. -Locataire : pour les travaux de mise aux normes de décence du logement ou pour améliorer l’accessibilité ou pour l’adapter au handicap (à titre exceptionnel).
3. Montant de la subvention Elle est plafonné à : 25 000 € pour des travaux lourds pour les propriétaires occupants
   28 000 € pour des travaux lourds pour les propriétaires bailleurs
   10 000 € pour des travaux d’amélioration pour les propriétaires occupants
   14 000 € pour des travaux d’amélioration pour les propriétaires bailleurs
4. Dépôt du dossier Dossier complet (plan et devis) à la délégation locale de l’ANAH dans le département où est situé le logement. Le demandeur a un délai de 3 ans pour faire réaliser les travaux par un professionnel suivant la date de décision. Une fois les travaux terminés, il présente les factures à la délégation qui procède au paiement de la subvention.
   
2. Prêt de la CAF Ces prêts s’adressent au propriétaire ou au locataire de la résidence principale.
1. Travaux concernés - Travaux de réparation
   - Travaux d’assainissement et d’amélioration
   - Travaux de mise en état d’habitabilité de pièces inutilisées
   - Travaux de division ou d’aménagement du logement
   - Travaux d’agrandissement
   - Travaux d’isolation thermique ou phonique
2. Conditions d’obtention Il faut résider en France et percevoir des allocations familiales.
3. Montant du prêt Il représente 80% des dépenses effectuées avec un montant maximum de 1067,14€, remboursable en 36 mois maximum, avec un taux d’intérêt de 1%. La moitié du prêt est versé à la signature du contrat sur présentation du devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
   

3. Aides financières des caisses de retraite

1. Personnes concernées les retraités, locataires ou propriétaires, pour leur résidence principale.
   Il existe des plafonds de ressources pour l’obtention de cette aide (voir avec les caisses de retraite).
2. Types de travaux concernés - Élargissement de portes, pose de barres d’appui
   - Isolation thermique et phonique
   - Plomberie, sanitaire et chauffage
   - Raccordement aux égouts
   - Peinture ou revêtement de sol ou pose de papier peint
3. Formulaire de demande A déposer directement au Centre de Protection, d’Amélioration, de Conservation et Transformation de l’Habitat (PACT) du département.
   
4. Eco-prêt à taux zéro Ce prêt est accordé jusqu’au 31/12/2013, auprès d’établissements bancaires ; le bénéficiaire dispose d’une durée de 2 ans pour réaliser les travaux.
1. Logements concernés ils doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990, être la résidence principale et le prêt peut être souscrit par le propriétaire, le locataire ou le copropriétaire (pour le financement de travaux sur les parties communes).
2. Travaux concernés - Réhabilitation de système d’assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
   - Deux types de travaux suivants au moins :
   - d’isolation thermique performants des toitures
   - d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
   - d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
   - d’installation, de régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés à des systèmes de ventilation économique performants ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
   - d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
   - Travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.
3. Montant du prêt et remboursement Le montant maximum de l’éco-prêt est de 30 000€ par logement, remboursable sans intérêt.
   La durée maximale de remboursement est de 10 ans, pouvant être cependant allongée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.