Délais de conservation des documents

Liste des documents à conserver

◊ A conserver 1 an :

→ Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement.
→ Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants.
→ Récépissés des envois en recommandé.

◊ A conserver 2 ans :

→ Factures d'eau.
→ Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie).
→ Bordereaux de versements des allocations familiales.
→ Remboursements de la Sécurité sociale.
→ Doubles des lettres recommandées.
→ Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

◊ A conserver 3 ans :

→ Redevance télévision.
→ Justificatifs d'impôts sur le revenu
→ Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants).

◊ A conserver 5 ans :

→ Factures d'électricité et de gaz.
→ Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires.
→ Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie.
→ Baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer.

◊ A conserver 10 ans :

→ Talons de chéquiers.
→ Relevés de comptes bancaires ou postaux.
→ Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements.

◊ A conserver 30 ans :

→ Factures des entrepreneurs et des constructeurs.
→ Permis de construire.
→ Dossiers de remboursements de sinistres.
→ Reconnaissances de dettes entre particuliers.
→ Frais de séjours en hôpital.
→ Relevés des charges de copropriété.
→ Procès verbaux des assemblées générales.

◊ A conserver à vie :

→ Livret de famille.
→ Contrat de mariage.
→ Jugement de divorce.
→ Actes de reconnaissance d'enfants naturels.
→ Donations.
→ Livret militaire.
→ Certificats et contrats de travail.
→ Bulletins de salaires.
→ Relevés des points de retraite.
→ Bulletins d'allocations chômage.
→ Titres de pensions civiles et militaires.
→ Actes de propriété et actes notariés.
→ Carnet de santé.
→ Dossiers médicaux (radios, examens etc...).
→ Diplômes.