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Parution du décret n°2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants

"une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, [...], neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois".

Le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, pour un maximum de 200 euros.